Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des sites web (ci-après « le Site »), Applications (ci-après « l’Application ») et/ou leurs déclinaisons localisées, édités par la société BRUETSCH APPS et énumérés ci-dessous :
L’Application a pour objectif de permettre à des utilisateurs de localiser des points de restauration rapide référencés, tels que distributeurs de pizzas, casiers de restaurant 24/24, casiers de distribution de baguettes et oeufs ainsi que food-trucks, dans la zone de leur choix, en fournissant des informations utiles, à savoir leur localisation exacte et leurs horaires spécifiques.
Le Site internet a pour objectif d'expliquer à l'ensemble des professionnels et des particuliers ce qu'est l'application All Time Eat.
« All Time Eat » : désigne la société BRUETSCH APPS.
Par « Visiteur », on entend toute personne physique majeure se rend sur l’Application pour localiser un point de restauration.
Par « Utilisateur », on entend indifféremment le Visiteur et le Professionnel utilisant l’Application ou le Site.
Le « Professionnel », désigne toute personne physique ou morale déclarée fournissant l’un des services ou points d’intérêts que les Visiteurs recherche sur l’Application (restaurants, foodtrucks, épiceries, casiers alimentaires, camions de restauration …) et ayant intérêt à être référencé sur la plateforme All Time Eat et ayant la possibilité à ce titre de souscrire à l’une des trois formules (3) formules de All Time Eat et pleinement adhéré au présent Contrat. Le Professionnel peut disposer de plusieurs établissements ou POIs.
L’ « Application » ou l’ « App » désigne l’application mobile All Time Eat sur laquelle apparaitra le Professionnel avec différentes fonctionnalités en fonction de la gamme choisie.
Le « Jour Ouvré » désigne un jour hors week-end (samedi et dimanche) ou un jour férié dans le pays où All Time Eat est implanté.
Le « Backoffice » désigne un portail web mis à disposition par All Time Eat au Professionnel lui permettant par exemple de mettre à jour ses informations et de notifier les utilisateurs. Les fonctionnalités évoluent en fonction de la gamme choisie.
Le « Contenu » désigne l'ensemble des documents : textes, informations, données, logiciels, codes d'accès, codes d'exécution, images, contenu audio ou vidéo, quel qu'en soit le support ou la forme, compris ou utilisés avec l'Application et/ou le Site, autres que les données du Professionnel.
Les « Données Client » font référence aux Données Techniques et Personnelles du Professionnel ou de l’Utilisateur se créant un compte sur l’Application et/ou le Site.
Les « Données personnelles du Client » font référence aux Données personnelles du Professionnel ou de l’Utilisateur se créant un compte sur l’Application et/ou le Site.
La « Date d'entrée en vigueur » désigne la date de prise d’effet indiquée aux présentes.
Les « Conditions d'utilisation » désignent l'accord du Professionnel et de l’Utilisateur final sur les Conditions générales d’utilisation disponibles en ligne. Cet accord doit être donné par le Professionnel, ainsi que par tous les Utilisateurs autorisés lors du téléchargement ou de l'inscription aux Services.
Le « droit de propriété intellectuelle » désigne tout brevet, demande de brevet, droit d'auteur, droit d'auteur, nom commercial, marque de commerce, marque de commerce, marque de service, secret commercial et toute demande ou droit d'en demander l'enregistrement, noms de domaine Internet, logos, dessins, slogans et biens incorporels généraux de même nature, logiciels ou applications informatiques, renseignements de propriété tangible ou intangible, savoir-faire, procédés, formules, algorithmes, ou tout autre droit de propriété intellectuelle, enregistrés ou non enregistrés.
Le « Produit sous Licence » désigne l'Application et/ou le Site et/ou le Contenu ainsi que toute correction d'erreur ou mise à jour que All Time Eat peut fournir ou effectuer en ce qui concerne le Site et/ou l'Application.
Les « Heures Normales d'Ouverture » s'entendent de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, heure locale de Paris, chaque Jour Ouvré.
Par « Données à caractère personnel », on entend toute information concernant une personne physique, qu'elle soit identifiable ou identifiée, conformément au règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016(*1).
Les « Frais d'Abonnement » désignent les frais d'abonnement payables par le Professionnel à All Time Eat en contrepartie des Services fournis par ce dernier, tels que définis aux présentes.
La « Période de souscription » a le sens qui lui est donné à l'article 8 (soit la période de souscription initiale ainsi que toute période de renouvellement subséquente).
Le « POI » désigne les « point of interest » désigne l’ensemble des différents types d’établissements ou points d’intérêts que les Utilisateurs recherchent (restaurants, foodtrucks, épiceries, casiers alimentaires, camions de restauration …).
Les « Limites d'utilisation » désignent les limites d'utilisation applicables à l'utilisation par le Professionnel des Produits ou Services sous Licence, telles que spécifiées dans un éventuel contrat de service applicable (par exemple, le nombre d'Utilisateurs, le nombre de sites, ou autre).
All Time Eat propose aux Visiteurs et Utilisateurs un service de recherche et de localisation en ligne de points de restauration et d'artisans. Cependant, l'accès et l'utilisation de ce service sont soumis à l'acceptation inconditionnelle des présentes Conditions d'Utilisation. Les utilisateurs doivent lire attentivement et accepter ces conditions pour pouvoir bénéficier pleinement des fonctionnalités offertes par All Time Eat.
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des termes des présentes Conditions d'Utilisation et déclare les avoir lus. De plus, la connexion à l'un des services proposés sur le Site et l'Application All Time Eat entraîne une acceptation sans réserve des présentes Conditions d'Utilisation par l'Utilisateur et le Visiteur.
All Time Eat se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, les Conditions d'Utilisation à tout moment. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur et du Visiteur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation affichée sur le site d'All Time Eat. À chaque nouvelle connexion sur le site, l'Utilisateur et le Visiteur seront réputés avoir accepté la dernière version des Conditions d'Utilisation.
En accédant au Site et à l’Application All Time Eat ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, l'Utilisateur et le Visiteur acceptent d'être liés par les présentes Conditions d'Utilisation.
L'utilisation du Site et de l'Application All Time Eat est soumise à des limitations de responsabilité de la part d'All Time Eat. Pour connaître en détail ces limitations de responsabilité, veuillez-vous référer à l'article 8 des Conditions d'Utilisation, intitulé "Limitation de Responsabilité".
L'Application All Time Eat est une plateforme qui permet à l'Utilisateur et au Visiteur de localiser les restaurants présents sur l'Application. Dans ce contexte, l'Application All Time Eat agit uniquement en tant qu'intermédiaire dans la recherche de ces restaurants et artisans par l'Utilisateur et le Visiteur.
Le Site All Time Eat est une plateforme conçue pour permettre aux Utilisateurs et aux Visiteurs de découvrir et d'obtenir des informations sur l'Application All Time Eat. Il fournit des explications détaillées sur les fonctionnalités et les avantages de l'application pour les Utilisateurs. De plus, le Site permet aux Professionnels de se renseigner sur les bénéfices qu'ils peuvent obtenir en se référençant sur l'application, ainsi que sur les avantages de visibilité offerts aux Professionnels qui souscrivent à l'une des formules d'abonnement proposées.
L'Application All Time Eat offre la possibilité à l'Utilisateur et au Visiteur de rechercher des restaurants ou artisans et de recevoir des notifications en temps réel de leurs établissements préférés. Ainsi, ils peuvent rester informés des dernières actualités, promotions ou disponibilités de leur restaurant ou artisan favori grâce aux fonctionnalités de l'application.
Le Site All Time Eat offre aux Professionnels la possibilité de partager les dernières actualités, promotions et disponibilités auprès de leur cercle d'abonnés. De plus, en souscrivant à l'une des Formules proposées par All Time Eat, les Professionnels ont la capacité de notifier leur clientèle de manière efficace et ciblée. Ainsi, ils peuvent maintenir une communication fluide et informer leurs clients des nouveautés et opportunités offertes par leur établissement via la plateforme All Time Eat.
Les services disponibles sur le Site et l'Application All Time Eat sont généralement proposés gratuitement.
Des tarifs pourront éventuellement être appliqués en fonction de l'évolution des services proposés, du réseau, de la technologie et/ou des contraintes légales. Dans de tels cas, All Time Eat informera l'Utilisateur et le Visiteur de manière appropriée en modifiant les Conditions d'Utilisation ou en incluant des conditions particulières relatives aux services payants sur le Site et/ou l'Application All Time Eat. Ainsi, les utilisateurs seront informés de toute évolution tarifaire et auront accès aux informations détaillées concernant les services payants.
Cependant, à la date d'édition de ces Conditions Générales, l'Application All Time Eat est entièrement GRATUITE pour les Utilisateurs et les Visiteurs. De plus, l'utilisation de l'application offre une Formule Gratuite aux Professionnels.
L'Utilisateur reconnaît que l'Application All Time Eat peut renvoyer à des prestations de service payantes. En particulier, toute prise de contact et tout déplacement effectué pour se rendre sur l'un des points de restauration, casiers alimentaires ou artisans peuvent entraîner des prestations payantes effectuées par des tiers (tels que l'achat de nourriture dans un casier ou la restauration). Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre en compte ces éventuelles charges financières liées aux prestations fournies par les tiers.
L'Utilisateur est informé que tout prix ou gamme de prix concernant un tiers prestataire affiché sur l'Application All Time Eat est fourni uniquement à titre indicatif et pour plus de commodité. All Time Eat ne garantit en aucun cas l'exactitude de ces informations. Il incombe à l'Utilisateur de confirmer les prix et conditions auprès du prestataire tiers avant toute transaction ou engagement.
L'Application All Time Eat peut contenir des liens vers des sites gérés par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre indicatif. All Time Eat n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur respect de la vie privée ou leurs pratiques. La présence de ces liens ne constitue en aucun cas une approbation des éléments présents sur ces sites, ni une affiliation avec les gestionnaires de ces sites. Il incombe à l'Utilisateur de procéder à toutes les vérifications jugées nécessaires ou appropriées avant d'utiliser ces sites ou de conclure une quelconque transaction avec l'un d'entre eux.
L'utilisation du Site et de l'Application All Time Eat est soumise aux conditions d'éligibilité suivantes, qui doivent être remplies cumulativement en tant qu'Utilisateur :
Il est important de respecter ces conditions pour pouvoir utiliser pleinement les services offerts par All Time Eat.
All Time Eat se réserve le droit de suspendre, supprimer ou modifier tout ou partie de l'Application All Time Eat, du Site ou de l’Application All Time Eat ou des services proposés sur le Site ou l'Application All Time Eat, sans préavis. De plus, All Time Eat se réserve le droit de suspendre l'accès au Site All Time Eat ou à l'Application All Time Eat, à tous les Utilisateurs ou Professionnels, ou à une partie d'entre eux, pour des raisons de maintenance, en cas d'urgence telle qu'une cyberattaque, ou pour toute autre raison, à tout moment.
Pour le moment, l'Utilisateur n'a pas la possibilité de créer son propre espace ou compte sur l'Application All Time Eat. Toutefois, il est envisageable qu'une mise à jour future permette aux Utilisateurs de bénéficier de cette fonctionnalité, et ils seront informés à ce sujet le cas échéant.
En revanche, les Professionnels ont accès à un BackOffice dédié qui leur est réservé, sous réserve de l'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation.
Le Professionnel s'engage à fournir des informations exactes, à jour et véridiques lors de son inscription, notamment en ce qui concerne sa civilité, son nom, ses prénoms, son adresse e-mail et son numéro de téléphone. Ces informations sont nécessaires pour une identification correcte et pour assurer l'ouverture et le maintien de son compte.
De plus, lors de son inscription, le Professionnel doit fournir les documents justificatifs de son identité et de son immatriculation. Selon sa situation, ces justificatifs peuvent inclure une photocopie recto/verso de sa Carte Nationale d'Identité valide ou de son passeport valide, s'il est le représentant légal d'une société. Pour les sociétés, un extrait K-bis datant de moins de 3 mois est requis, ainsi que les statuts à jour pour les entrepreneurs individuels. Dans certains cas, un avis de situation au répertoire SIREN délivré par l'INSEE, datant de moins de 3 mois, peut également être exigé.
Ces documents sont nécessaires pour vérifier l'identité du Professionnel et confirmer son statut d'entreprise enregistrée. Ils sont importants pour garantir la légitimité et la conformité du Professionnel sur la plateforme.
Il est de la responsabilité du Professionnel de fournir ces justificatifs lors de son inscription, en respectant les exigences spécifiées par All Time Eat.
Lors de la création de son compte, le Professionnel recevra par e-mail ses identifiants (ci-après dénommés "Identifiants") comprenant un identifiant et un code d'accès. Ces Identifiants sont personnels et confidentiels.
Le Professionnel est seul responsable de l'utilisation de son compte et des Identifiants qui lui sont attribués. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la confidentialité de ses Identifiants et à ne les divulguer à personne sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol de ses Identifiants, le Professionnel est responsable des conséquences dommageables qui pourraient en résulter. Il est donc essentiel qu'il utilise la procédure prévue pour modifier ses Identifiants en contactant le service technique de All Time Eat dans les plus brefs délais. Pour ce faire, il peut envoyer un e-mail à l'adresse suivante : contact@alltime-eat.com.
Le Professionnel est également informé que seul le Professionnel lui-même ou All Time Eat sont autorisés à procéder à un changement des Identifiants.
Le Professionnel a la possibilité de clôturer son compte à tout moment en envoyant une demande de clôture par e-mail à l'adresse suivante : contact@alltime-eat.com.
All Time Eat s'engage à traiter cette demande dans un délai raisonnable.
Il est important que le Professionnel soit conscient qu'une fois son compte clôturé, il ne pourra plus bénéficier des services offerts par All Time Eat.
Si le Professionnel a souscrit à un abonnement, il est recommandé de se référer aux Conditions Générales de Vente pour obtenir des informations spécifiques sur les conditions de désabonnement de sa Formule.
L'Utilisateur et le Professionnel s'engagent à utiliser le Site et l'Application All Time Eat en conformité avec les présentes Conditions d'Utilisation et la législation en vigueur. En particulier, l'Utilisateur s'engage à ne pas effectuer les actions suivantes, qui sont strictement interdites :
All Time Eat
270 RUE NICOLAS KOECHLIN,
68700 ASPACH-MICHELBACH
En outre, l'Utilisateur et le Professionnel s'engagent à ne pas :
Il est important que l'Utilisateur et le Professionnel respectent ces interdictions afin d'assurer une utilisation appropriée et légale du Site et de l'Application All Time Eat.
En cas de non-respect total ou partiel par l'Utilisateur ou le Professionnel de l'une des obligations ou stipulations énoncées dans les présentes Conditions d'Utilisation, ou en cas de réalisation d'actions interdites, ou pour tout autre motif raisonnable, All Time Eat se réserve le droit de prendre les mesures suivantes, sans préavis :
Ces mesures peuvent être prises par All Time Eat sans que le Professionnel ne puisse réclamer aucune indemnité, et elles ne préjugent pas des indemnités pouvant être réclamées par All Time Eat en justice, le cas échéant.
Il est important pour l'Utilisateur et le Professionnel de respecter les obligations énoncées dans les Conditions d'Utilisation afin d'éviter toute action corrective de la part de All Time Eat.
En plus des mesures prises par All Time Eat conformément à l'article précédent, All Time Eat se réserve le droit de réclamer des indemnités pour compenser tout préjudice subi, en raison de l'inexécution, du non-respect total ou partiel des obligations ou stipulations prévues par les présentes Conditions d'Utilisation, de la réalisation d'actions interdites, ou pour tout autre motif raisonnable.
Les indemnités réclamées seront déterminées en fonction du préjudice subi par All Time Eat et pourront couvrir les frais engagés, les pertes financières, les dommages directs ou indirects, ainsi que les frais juridiques éventuels.
Il est donc important pour l'Utilisateur et le Professionnel de respecter les Conditions d'Utilisation afin d'éviter tout préjudice et toute demande d'indemnisation de la part de All Time Eat.
Le Professionnel doit respecter les règles suivantes lors de la publication de tout Contenu Professionnel sur un restaurant référencé sur l'Application All Time Eat.
Le Professionnel doit respecter les règles suivantes lors de la publication de tout Contenu Professionnel sur un restaurant référencé sur l'Application All Time Eat :
Il est essentiel pour le Professionnel de respecter ces critères afin de garantir la pertinence, la qualité et l'intégrité du contenu sur l'Application All Time Eat.
Le Professionnel reconnaît et accepte que lorsqu'il publie du Contenu Professionnel sur le Site et l'Application All Time Eat, il accorde à All Time Eat une autorisation irrévocable, permanente, non exclusive et sans contrepartie financière pour utiliser, copier, afficher, adapter, modifier, traduire, distribuer, faire distribuer, promouvoir, incorporer à des publicités ou autres documents, créer des œuvres dérivées, mettre en valeur et distribuer ledit Contenu Professionnel à l'échelle mondiale. De plus, il accorde à All Time Eat les droits nécessaires pour interdire toute utilisation ultérieure, telle que l'affichage, l'agrégation, la copie ou l'exploitation du Contenu Professionnel par des tiers à quelque fin que ce soit. Le Professionnel s'engage à ne pas exercer son droit moral sur le Contenu Professionnel de manière incompatible avec les autorisations accordées ci-dessus. Le Professionnel déclare et garantit qu'il a le droit d'accorder les autorisations susmentionnées.
Cela signifie que lorsque le Professionnel publie du Contenu Professionnel sur All Time Eat, il concède à All Time Eat les droits nécessaires pour utiliser et diffuser ce contenu, y compris à des tiers, sans qu'il ne puisse réclamer de rémunération supplémentaire. Cependant, le Professionnel conserve la propriété du contenu et peut continuer à l'utiliser à d'autres fins en dehors d'All Time Eat.
All Time Eat a élaboré une Déclaration de confidentialité et de cookies rigoureuse dans le but de garantir une protection optimale des données personnelles des Utilisateurs, Visiteurs et Professionnels. Vous pouvez consulter notre Déclaration de confidentialité et de cookies en vigueur en cliquant ici. Cette déclaration s'applique également à l'utilisation du Site et de l'Application All Time Eat. Nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos informations et nous mettons en place des mesures de sécurité pour préserver leur intégrité et leur confidentialité.
Afin de bénéficier de certains services, il est nécessaire pour l'utilisateur de créer un compte personnel en utilisant un pseudonyme et une adresse e-mail. Ces identifiants sont destinés à garantir l'accès exclusif des services à l'utilisateur et à préserver l'intégrité et la confidentialité des données échangées. Il est impératif que ces identifiants demeurent personnels et confidentiels. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de préserver la confidentialité de son compte membre et s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute divulgation de ses identifiants de connexion, quel que soit le support utilisé, que ce soit sous forme papier ou électronique, et susceptible d'être aisément consulté par un tiers. L'utilisateur supportera seul les conséquences qui pourraient découler de l'utilisation de ses identifiants par des tiers ayant eu connaissance de ces derniers.
En ouvrant un compte, l'Utilisateur accepte expressément et sans réserve les termes des présentes Conditions d'Utilisation.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et véridiques, notamment en ce qui concerne son adresse e-mail et toute autre information qui pourrait être demandée par All Time Eat, afin de permettre son identification précise et de faciliter l'ouverture et la gestion de son compte.
Lors de la création de son compte, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe (ci-après désignés collectivement par "Identifiants") qui lui permettront d'accéder à son compte.
Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être modifiés que sur demande de l'Utilisateur ou à l'initiative d'All Time Eat.
L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation de son compte et/ou des Identifiants qui lui sont associés. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité de ses Identifiants et à ne les divulguer à personne, sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol de l'un des Identifiants, l'Utilisateur est responsable de toutes les conséquences préjudiciables résultant de cette perte ou de ce vol. Il doit utiliser la procédure de modification des Identifiants dans les plus brefs délais, procédure qui est disponible à l'Utilisateur dans la rubrique "Mes informations personnelles" de son compte.
L'Utilisateur a la possibilité de clôturer son compte à tout moment. Pour ce faire, il doit soumettre une demande de clôture par e-mail à l'adresse suivante : contact@alltime-eat.com.
All Time Eat s'efforcera de traiter toute demande de clôture dans un délai raisonnable (48 heures ouvrables).
L'Utilisateur est informé qu'une fois son compte clôturé, il ne pourra plus bénéficier des services offerts par All Time Eat. Toutes les évaluations en cours seront annulées et les points de collaboration accumulés, le cas échéant, seront supprimés.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et l'Application All Time Eat conformément aux présentes Conditions d'Utilisation et aux lois en vigueur. En particulier, l'Utilisateur s'engage à ne pas effectuer les actions prohibées énumérées ci-dessous :
Le contenu et les données du Site et de l'Application All Time Eat (y compris, sans s'y limiter, les messages, données, informations, textes, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, cartes, icônes, logiciels, codes ou tout autre élément), ainsi que l'infrastructure utilisée pour fournir ces contenus et informations, appartiennent à All Time Eat. L'Utilisateur accepte de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, mettre à disposition, reproduire, publier, accorder une licence, créer des œuvres dérivées, transférer, vendre ou revendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du Site et de l'Application All Time Eat.
Il est strictement interdit de copier, transmettre, reproduire, rééditer, redistribuer ou envoyer, en tout ou en partie, le contenu du Site et de l'Application All Time Eat sans l'autorisation préalable et écrite d'All Time Eat. Pour obtenir cette autorisation, veuillez contacter All Time Eat à l'adresse suivante :
All Time Eat
270 RUE NICOLAS KOECHLIN,
68700 ASPACH-MICHELBACH.
En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas :
En cas de non-respect total ou partiel par l'Utilisateur de l'une des obligations ou stipulations prévues dans les présentes Conditions d'Utilisation, ou en cas d'exécution par l'Utilisateur d'une ou plusieurs actions prohibées telles que définies dans les présentes Conditions d'Utilisation, ou pour tout autre motif raisonnable, All Time Eat se réserve le droit de prendre des mesures correctives, y compris la modification, la suspension, la limitation ou la suppression de l'accès à tout ou partie des services du Site et de l'Application All Time Eat. Cela peut inclure la désactivation du compte de l'Utilisateur, sans préavis et sans que l'Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité, et ce, sans préjudice des indemnités que All Time Eat pourrait réclamer par ailleurs devant les tribunaux.
En plus des mesures de sanction prises par All Time Eat conformément à l'article sur la sanction des manquements contractuels et à la suspension ou à l'arrêt définitif des services du Site et de l'Application All Time Eat, All Time Eat se réserve le droit de demander des dommages-intérêts afin de compenser le préjudice subi.
L'Utilisateur doit se conformer aux règles suivantes lorsqu'il publie du Contenu Utilisateur, y compris des avis, sur le site concernant un lieu répertorié sur le Site ou l'Application All Time Eat.
Pour publier un avis, l'Utilisateur doit posséder un compte sur le Site ou l'Application All Time Eat qui l'identifie, ou avoir été invité à soumettre un avis par le biais d'un e-mail envoyé par All Time Eat, et avoir consommé ou avoir été invité dans un établissement par le biais du Site ou de l'Application All Time Eat.
Afin d'éviter tout conflit d'intérêts et de préserver l'objectivité, il est interdit à un Utilisateur travaillant dans le secteur de la restauration de publier des avis sur le Site ou l'Application All Time Eat, sauf s'il peut fournir des avis totalement impartiaux et honnêtes.
L'avis doit contenir plus de 50 caractères et moins de 200 caractères, et doit porter exclusivement sur le lieu visité par l'Utilisateur. Tout avis mentionnant un autre lieu sera refusé par All Time Eat.
L'Utilisateur doit être informé que son Contenu Utilisateur peut être rejeté pour les motifs suivants :
En cas d'identification d'un Utilisateur ayant déposé un avis frauduleux ou soupçonné de fraude, et après avoir suivi les procédures de rejet ou de suppression d'avis, All Time Eat se réserve le droit de désactiver le compte de l'Utilisateur concerné, entraînant l'annulation des évaluations en cours et la suppression des points de collaboration éventuellement cumulés. De plus, tous les avis associés à cet Utilisateur seront supprimés.
All Time Eat n'est pas légalement tenu de procéder à la modération ou à la suppression des avis. Toutefois, All Time Eat effectue une modération des avis dans le cadre d'une obligation de moyens, dans le but de s'assurer de la conformité de ces avis aux présentes Conditions d'Utilisation, en vue de décider de leur publication, de leur rejet ou de leur suppression. Chaque avis est soumis à une modération a priori, à travers l'utilisation de filtres automatiques, et en cas de signalement particulier, à une modération humaine. Le délai maximum de modération est fixé à deux semaines. Si un Utilisateur souhaite demander la modération d'un avis déjà publié, il peut le faire en contactant All Time Eat à l'adresse suivante : contact@alltime-eat.com.
Un Utilisateur qui a publié un avis peut également demander a posteriori la suppression de cet avis en contactant All Time Eat à l'adresse mentionnée ci-dessus. Dans le cas où All Time Eat serait informé de la fermeture ou d'un changement de propriétaire d'un restaurant, les avis relatifs à ce restaurant seront supprimés. L'Utilisateur est informé qu'il peut être contacté par All Time Eat par e-mail dans le but de vérifier l'authenticité de son avis. De plus, l'Utilisateur est informé que son avis peut être transmis à des sites partenaires de All Time Eat et être publié sur ces sites partenaires, ainsi que sur les médias sociaux de All Time Eat ou de ses partenaires. Afin de faciliter la lecture des avis par les Utilisateurs du Site et de l'Application All Time Eat, l'Utilisateur autorise All Time Eat à publier à côté de l'avis déposé les éléments suivants : date du dépôt de l'évaluation, le pseudo, la note et sa description. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à l'adresse suivante : contact@alltime-eat.com.
Lorsqu'un Utilisateur se rend dans un lieu en compagnie de plusieurs personnes, il est encouragé à partager l'application avec les autres personnes afin qu'elles puissent également partager leurs expériences sur le lieu et fournir d'autres informations pratiques disponibles sur le Site et l'Application All Time Eat. Chaque personne est ensuite invitée à publier un avis sur son expérience dans le ou les lieux qu'elle a visités.
Les données personnelles des convives collectées dans ce contexte ne seront pas utilisées par All Time Eat.
Chaque Utilisateur utilisant le Site et l'Application All Time Eat pour se rendre dans un établissement est invité à attribuer une note correspondant à son expérience de consommation.
L'Utilisateur est informé que la note affichée sur le Site et l'Application All Time Eat à côté de chaque restaurant est une moyenne pondérée des notes données.
En publiant du Contenu Utilisateur sur le Site et l'Application All Time Eat, l'Utilisateur accorde automatiquement à All Time Eat une autorisation irrévocable, permanente, non exclusive et sans contrepartie financière d'utiliser, de copier, d'afficher, d'adapter, de modifier, de traduire, de distribuer, de faire distribuer, de promouvoir, d'incorporer dans des publicités ou autres documents, de créer des œuvres dérivées, de mettre en valeur et de distribuer ledit Contenu Utilisateur dans le monde entier, ainsi que de permettre à des tiers d'agir de la même manière, sur tout support en ligne ou hors ligne. De plus, en publiant du Contenu Utilisateur sur le Site et l'Application All Time Eat, l'Utilisateur accorde automatiquement à All Time Eat tous les droits nécessaires pour interdire toute exposition, agrégation, copie ou exploitation ultérieure dudit Contenu Utilisateur par un tiers, quel que soit le but. L'Utilisateur s'engage à ne pas exercer son droit moral sur le Contenu Utilisateur de manière incompatible avec les autorisations précédemment accordées. L'Utilisateur déclare et garantit qu'il est autorisé à accorder les autorisations susmentionnées.
L'Utilisateur, le Visiteur et le Professionnel s'engagent à ne pas partager, reproduire, vendre, distribuer, rééditer ou rendre accessible, sous quelque forme que ce soit, tout contenu, données, informations ou éléments reçus de la part de All Time Eat ou disponibles sur le Site et l'Application All Time Eat, à une autre personne physique ou morale, qu'elle soit située dans le même pays ou à l'étranger. De plus, l'Utilisateur, le Visiteur et le Professionnel s'engagent à respecter les dispositions suivantes concernant la propriété intellectuelle.
Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits patrimoniaux et moraux, relatifs aux contenus et aux éléments d'information présents sur le Site et l'Application All Time Eat, sont la propriété exclusive d'All Time Eat, sauf disposition contraire indiquant l'existence de droits appartenant à des tiers pour lesquels All Time Eat a obtenu les cessions ou autorisations nécessaires.
Les droits accordés à l'Utilisateur, au Visiteur et au Professionnel pour l'utilisation du Site et de l'Application All Time Eat, ainsi que pour l'accès aux services fournis par All Time Eat, ne comportent aucune cession ni autorisation permettant d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments présents sur le Site et l'Application All Time Eat. Ces droits sont limités à l'utilisation conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus et éléments du Site et de l'Application All Time Eat.
Tous les éléments présents sur le Site et l'Application All Time Eat, tels que les marques, les dessins, les textes, les liens hypertextes, les logos, les images, les vidéos, les éléments sonores, les logiciels, la mise en page, les bases de données, les codes, sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle. Ces éléments demeurent la propriété exclusive d'All Time Eat et/ou de ses partenaires ou concédants.
En conséquence, sans l'autorisation préalable et écrite d'All Time Eat et/ou de ses partenaires, l'Utilisateur, le Visiteur et/ou le Professionnel n'est pas autorisé à reproduire, représenter, rééditer, redistribuer, adapter, traduire et/ou modifier, en tout ou en partie, ou transférer sur un autre support, tout élément constituant ou présent sur le Site et l'Application All Time Eat.
L'Utilisateur reconnaît et prend acte que toute violation des dispositions de l'article "Propriété intellectuelle" constitue une contrefaçon, passible de poursuites civiles et pénales.
Il est de la responsabilité de l'Utilisateur d'effectuer toutes les vérifications nécessaires et appropriées avant de se rendre à l'un des lieux référencés sur l'Application All Time Eat.
All Time Eat n'offre aucune garantie, de quelque nature que ce soit, concernant le Contenu Professionnel, les services et/ou les pratiques commerciales des tiers présents sur le Site et l'Application All Time Eat. Par conséquent, All Time Eat ne peut garantir à l'Utilisateur sa satisfaction à l'égard des produits, services et/ou pratiques commerciales qu'il pourrait obtenir suite à sa visite sur l'Application All Time Eat.
All Time Eat décline toute responsabilité et ne fournit aucune garantie quant à l'exactitude, l'objectivité ou la véracité du Contenu Utilisateur, y compris les contenus déposés sur l'Application All Time Eat. L'Utilisateur est seul responsable de l'évaluation et de l'utilisation de ces contenus.
All Time Eat se réserve le droit de modifier à tout moment les informations présentes sur le Site et l'Application All Time Eat, en raison de leur caractère interactif. Ces modifications peuvent être apportées sans engager la responsabilité de All Time Eat.
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, All Time Eat ne peut garantir l'accès au Site et à l'Application All Time Eat ni la continuité du service. Sa responsabilité se limite à une obligation de moyens dans ce domaine.
All Time Eat décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès au Site et/ou à l'Application All Time Eat, ainsi que pour tout dommage ou perte liée à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site et/ou l'Application All Time Eat ou son contenu, sauf dans les cas prévus par la loi.
All Time Eat ne garantit pas que les informations présentées sur le Site et/ou l'Application All Time Eat soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Le Contenu Professionnel, les informations, fiches descriptives et tout autre contenu présent sur le Site et/ou l'Application All Time Eat sont fournis "en l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque nature que ce soit.
En général, All Time Eat ne garantit pas l'effectivité des services. La disponibilité des services est vérifiée en temps réel par voie informatique. Toutefois, All Time Eat ne peut pas vérifier matériellement l'exactitude des informations fournies par les restaurants. Par conséquent, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de All Time Eat ne puisse être engagée en cas de non-bénéfice des prestations du point de restauration ou alimentaire, tels que l'indisponibilité des produits, la fermeture de l'établissement pour quelque raison que ce soit, ou le refus de prestation.
De même, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de All Time Eat ne puisse être engagée en cas de non-bénéfice des promotions ou offres spéciales proposées par le restaurant. All Time Eat ne sera pas responsable si le restaurant ne respecte pas une promotion ou une offre spéciale, quelle qu'en soit la raison.
L'Utilisateur reconnaît avoir une parfaite connaissance des caractéristiques et des contraintes d'Internet. Il est conscient qu'il est impossible de garantir la sécurité totale des données transmises via Internet. En conséquence, All Time Eat ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient résulter de cette transmission.
L'Utilisateur s'engage à indemniser All Time Eat et à prendre en charge tous les coûts que cette dernière pourrait encourir suite à toute réclamation ou contestation, qu'elle soit judiciaire ou extrajudiciaire, liée à l'utilisation des services de All Time Eat, notamment en ce qui concerne le dépôt de Contenu Utilisateur sur le Site et/ou l'Application All Time Eat par l'Utilisateur. L'Utilisateur garantit également All Time Eat contre toute condamnation liée à ces réclamations ou contestations.
En toute circonstance, l'Utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser le Site et l'Application All Time Eat à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.
All Time Eat informe tous les Utilisateurs qu'ils ont la possibilité de soumettre une réclamation ou une objection concernant des éléments ou des contenus présents sur le Site et/ou l'Application All Time Eat.
Si un Utilisateur estime qu'un élément ou un contenu du Site et/ou de l'Application All Time Eat est illicite et/ou viole ses droits d'auteur, il doit adresser une notification à All Time Eat par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l'adresse du Service juridique de All Time Eat, ou par courriel à l'adresse contact@alltime-eat.com, en indiquant clairement dans l'objet du message "A l'attention du Service Juridique". La notification doit contenir tous les éléments justificatifs de la titularité des droits, le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de la validité de la notification, All Time Eat s'efforcera, dans la mesure du possible et dans les meilleurs délais, de supprimer le contenu illicite.
Il est important de souligner qu’All Time Eat agit en tant qu'intermédiaire dans la fourniture de ses services aux Utilisateurs. Conformément à l'article 6 I.3 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004(*2), All Time Eat ne peut être tenue pénalement responsable des informations stockées sur le Site et/ou l'Application All Time Eat, à moins qu'elle n'ait effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicite (y compris le Contenu Utilisateur et le Contenu Professionnel) ou qu'elle n'agisse promptement pour supprimer ces informations ou en rendre l'accès impossible dès qu'elle en a connaissance.
Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle, illégale, inopposable ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n'affectera en aucune manière la validité, la légalité, l'opposabilité ou l'application des autres dispositions des présentes Conditions d'Utilisation. Les autres dispositions resteront en vigueur et conserveront leur plein effet.
Dans un tel cas, All Time Eat pourra rédiger une nouvelle clause visant à rétablir la volonté commune des parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes Conditions d'Utilisation.
Les titres des articles des présentes conditions ont une valeur indicative uniquement et ne font pas partie intégrante des présentes Conditions d'Utilisation.
A moins qu'il n'en soit spécifiquement prévu autrement dans les présentes Conditions d'Utilisation, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, ni aucun retard de la part de All Time Eat pour exercer l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou comme une atteinte à ce droit. Au contraire, ledit droit sera maintenu pleinement en vigueur.
Les présentes Conditions d’Utilisation et les relations entre All Time Eat et l'Utilisateur sont régies par le droit français. En cas de rédaction des présentes Conditions d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi, dans la mesure permise par la loi.
Toute contestation, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation relèvera de la compétence des tribunaux compétents.
En application de la directive européenne 2013/11/EU du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, veuillez-trouver ci-dessous le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Date de la dernière mise à jour : 19/05/2023
*1 Le règlement (UE) n° 2016/679, également connu sous le nom de RGPD, est une loi européenne sur la protection des données personnelles. Il établit des règles pour le traitement des données des individus dans l'UE, renforce les droits des individus sur leurs données, impose des obligations aux organisations traitant ces données, et harmonise les lois sur la protection des données au sein de l'UE. Le RGPD vise à garantir une meilleure protection des données personnelles et à renforcer la responsabilité des organisations dans leur traitement.
*2 La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 encadre les activités en ligne en établissant des règles de responsabilité pour les intermédiaires, en renforçant la protection de la vie privée, en luttant contre les contenus illicites et en favorisant la transparence.
